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Article 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Sarl ALFOS met à la disposition des internautes son site Internet www.alfos.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.alfos.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la Sarl ALFOS se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.alfos.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
Article 2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Sarl ALFOS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. la Sarl ALFOS accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.alfos.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de la Sarl ALFOS sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
Article 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Article 4 : UTILISATION DES CONTENUS
Aucun des contenus notamment cartographiques provenant du site www.alfos.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de ALFOS Sarl. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.
Article 5 : LIENS HYPERTEXTES
5.1 Liens hypertextes en direction du site www.alfos.fr
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En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site de la Sarl ALFOS n'implique une coopération entre la Sarl ALFOS et ce site tiers. la Sarl ALFOS n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site www.alfos.fr.
5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers
Le site www.alfos.fr peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Sarl ALFOS ou vers des sites de tiers. la Sarl ALFOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. la Sarl ALFOS ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.
Article 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec la Sarl ALFOS par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.alfos.fr. Les réponses formulées par la Sarl ALFOS aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
Article 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les données et informations diffusées sur www.alfos.fr sont fournies "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. la Sarl ALFOS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. la Sarl ALFOS ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas la Sarl ALFOS , ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.
Article 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de CAEN (14000) et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.alfos.fr implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.
Dernière modification le 29 Juin 2005
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